Notre groupe de pratique Communications et médias est formé d’avocats pluridisciplinaires ayant une grande expérience dans les domaines suivants : le financement des entreprises, les valeurs mobilières, les fusions et acquisitions (sociétés ouvertes ou fermées et sociétés qui éprouvent des difficultés), la fiscalité, le droit de la concurrence, l’examen de l’investissement étranger, la protection des renseignements personnels, la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur), l’insolvabilité et le litige. Notre équipe possède également de l’expérience dans les demandes d’autorisations réglementaires présentées au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), à Industrie Canada, au ministère du Patrimoine canadien et au Bureau de la concurrence, et a plaidé dans le cadre d’appels de décisions rendues par ces organismes de réglementation devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada.

Le secteur des communications et des médias étant actuellement en pleine évolution, les avocats doivent être en mesure de fournir des conseils juridiques ainsi que des conseils en affaires éclairés tout en tenant compte des liens complexes existant au Canada entre la réglementation du secteur, les innovations en affaires, la convergence et les politiques culturelles.

Nos clients

Nous représentons un large éventail d’intervenants dans ce secteur, autant des sociétés en démarrage que des géants de l’industrie, notamment des entreprises de télécommunications (fournisseurs de services sans fil, par câble et par satellite), des fournisseurs de service Internet, des fournisseurs de service en ligne interactif, des concepteurs de contenu et d’applications pour Internet, des diffuseurs, des sociétés de distribution, des sociétés de production, des distributeurs de films, des entreprises d’édition et de publication de livres et de magazines, ainsi que des partenaires financiers stratégiques canadiens ou étrangers, notamment des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés.

Nos clients qui exercent des activités dans ce secteur comptent sur nous pour gérer des équipes formées d’experts juridiques, financiers, comptables et techniques en mesure de négocier et de structurer des opérations complexes et de s’adapter au contexte réglementaire canadien, lequel évolue constamment.

Notre expérience

Nous avons participé à certaines des opérations les plus importantes et les plus complexes au Canada, lesquelles comprenaient notamment ce qui suit :

• La conclusion d’opérations de fusion et acquisition, notamment des offres publiques d’achat et des arrangements, des achats d’actions et d’actifs, des dessaisissements d’envergure, des investissements stratégiques et des restructurations;
• L’organisation de financements, notamment des financements privés, des financements de projet dirigés par des banques et des appels publics à l’épargne (y compris des premiers appels publics à l’épargne) et des placements privés canadiens et transfrontaliers;
• La vérification de la conformité avec la réglementation, notamment aux termes des lois suivantes : la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiocommunication, la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada;
• La négociation de coentreprises;
• La conclusion de partenariats public-privé;
• La planification fiscale;
• Le développement, la structuration et le financement de projets;
• Le règlement de litiges.

Nous avons également fourni des conseils stratégiques de la plus haute importance et aidé nos clients dans le secteur des communications et des médias, notamment comme suit :

• En s’assurant de la conformité avec les lois, les règlements, les codes volontaires de conduite et les pratiques exemplaires du secteur;
• En aidant nos clients à préparer leurs demandes au CRTC, à Industrie Canada, au ministère du Patrimoine canadien et au Bureau de la concurrence;
• En répondant aux demandes émanant du gouvernement, notamment aux demandes d’information fournie sur une base volontaire ou aux termes d’ordonnances rendues par le Bureau de la concurrence aux termes;
• En conseillant nos clients sur les changements apportés aux politiques publiques et aux politiques législatives.