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    • Résumé

    mis à jour en date du 6 avril 2010

    ATTENTION : Une requête a été présentée à la Cour le 30 mars 2010. Vous pouvez consulter les documents relatifs à la requête ici.     L'ordonnance et les inscriptions en date du 30 mars 2010 se trouvent ici et ici

    Survol

    Le 18 juin 2009, Papiers Fraser Inc. (la « société ») et ses filiales ont entrepris une restructuration sous surveillance judiciaire aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (Canada) (la « LACC ») à la Cour de justice de l’Ontario. La société s’est également placée sous la protection de la partie 15 du code des États-Unis intitulé Bankruptcy Code à la U.S. Bankruptcy Court pour le district du Delaware.

    Comité

    Le comité des employés salariés et retraités de Papiers Fraser (le « CESR ») a retenu les services des avocats de Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. (« Davies »). À l’heure actuelle, le CESR est formé de représentants des groupes suivants : les employés actuels et anciens des installations d’Edmundston, de Thurso, de Plaster Rock, de Juniper, de Madawaska et de Gorham. Les membres actuels du CESR sont les suivants :

    • Don Corey (directeur des ressources humaines – Edmundston);
    • Paul Gendreau (superviseur des ressources humaines – Madawaska);
    • Francine Clément (directrice des ressources humaines et directrice administrative – Thurso);
    • Greg Cyr (directeur des ressources humaines – Gorham);
    • Robyn Wiley-Hoyt (surintendante des ressources humaines – Juniper);
    • Mark Fitzherbert (surintendant de la sécurité des ressources humaines – Plaster Rock);
    • Mike Côté (surintendant des ressources humaines – Ashland et Masardis);
    • Richard Marston (ancien directeur des ressources humaines – Madawaska);
    • Bruce Parkin (ancien directeur des ressources humaines – Edmundston);
    • Ken Chappel (ancien superviseur de l’exploitation – Plaster Rock);
    • Lorne Fraser (retraité, Edmundston);
    • Carl Cyr (ancien surintendant, contrôle de l’ingénierie et des procédés – Edmundston);
    • Paul Des Rosiers (ancien vice président, divisions Foresterie et Énergie – Masson, Québec);
    • Paul Schriver (ancien directeur d’usine – Atholville, Nouveau-Brunswick); et
    • Claude Lalonde (retraité, Thurso).

    Le CESR et les groupes qu’il représente ont retenu les services de Davies à titre de conseillers et représentants juridiques autant dans le cadre des procédures intentées aux termes de la LACC que de celles intentées aux termes du Bankruptcy Code des États Unis.

    Personnes représentées par Davies

    Le 17 septembre 2009, la Cour supérieure de justice (Rôle commercial) de l’Ontario a rendu une ordonnance de représentation nommant Davies à titre de conseillers juridiques des personnes suivantes :

    • tous les employés non syndiqués;
    • tous les anciens employés, à l’exception des anciens employés qui étaient membres du Syndicat des Métallos et du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP);
    • tous les bénéficiaires des régimes d’avantages sociaux.

    Les employés, anciens employés ou bénéficiaires qui ne souhaitent pas être représentés par Davies pourront se retirer du groupe susmentionné en signant la lettre d’option de retrait et en la faisant parvenir par courriel, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

    CESR
    a/s de Davies Ward Phillips & Vineberg
    44th Floor
    1 First Canadin Place
    Toronto (Ontario)
    Canada M5X 1B1

    Télécopieur : 416-863-0871
    Courriel : FPemployees@dwpv.com

    Pour obtenir la version PDF de la lettre d’option de retrait, veuillez cliquer ici.

    Marche à suivre pour le dépôt des réclamations

    Les réclamations suivantes ont été soumises au contrôleur le 6 novembre 2009.

    Régimes de retraite complémentaires à l’intention des employés (les « RRC »)

    Dans une lettre datée du 18 juin 2009 qu’elle a fait parvenir aux bénéficiaires des RRC, la société a indiqué qu’elle n’effectuerait plus aucun versement à l’égard de ces régimes. La société a distribué une deuxième lettre le 1er septembre 2009 au sujet de la valeur qu’elle attribuait aux réclamations liées aux RRC. Le CESR et Davies ont travaillé avec la société afin d’établir le montant approprié des réclamations liées à ces régimes. Le CESR et Davies ont retenu les services d’un actuaire indépendant qui avait comme tâche d’examiner la méthode dont s’est servie la société pour arriver à ces montants. Davies s’est chargé de déposer les réclamations liées aux RRC collectivement au nom de l’ensemble du groupe de demandeurs.

    Comme Davies s’est chargé de déposer les réclamations liées aux RRC, les personnes qui avaient personnellement déposé des réclamations liées aux RRC ont reçu un avis de rejet à l’égard de celles-ci. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet de votre avis de rejet ou du montant de la réclamation déposée en votre nom.

    Nous attendons toujours des nouvelles du contrôleur afin de savoir si les réclamations seront acceptées.

    Régimes de retraite à prestations déterminées

    Le CESR et Davies ont aussi travaillé avec la société et les organismes de réglementation des régimes de retraite compétents afin d’établir le montant approprié des réclamations liées aux régimes de retraite à prestations déterminées. Davies a retenu les services d’un actuaire indépendant afin d’obtenir de l’aide pour le calcul de ces réclamations. Davies s’est chargé de déposer les réclamations liées aux régimes de retraite à prestations déterminées collectivement au nom de l’ensemble du groupe de demandeurs. Les réclamations collectives ont été soumises tant pour les régimes applicables aux employés rémunérés selon un taux horaire que pour les régimes applicables aux salariés au Nouveau-Brunswick et au Québec.

    Le contrôleur a rejeté les réclamations collectives soumises par Davies à l’égard des régimes de retraite à prestations déterminées pour le compte des employés actuels et des retraités qui sont ou qui étaient syndiqués au motif que d’autres groupes, tels que le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, avaient déjà soumis des réclamations semblables. Le 23 décembre 2009, Davies a remis au contrôleur des avis de contestation afin de s’opposer à ce rejet.

    Le contrôleur a revu les réclamations collectives soumises par Davies à l’égard des régimes de retraite à prestations déterminées pour le compte des employés actuels et des retraités qui ne sont pas ou qui n’étaient pas syndiqués. Le contrôleur a accepté sous condition ces réclamations révisées.

    Régime de rémunération différée

    Dans une lettre datée du 18 juin 2009 qu’elle a fait parvenir aux bénéficiaires du régime de rémunération différée, la société a indiqué qu’elle n’effectuerait plus aucun versement à l’égard de ce régime. La société a fourni à Davies le solde des différents comptes. Davies croit comprendre que les participants touchés ont personnellement déposé leurs réclamations liées au régime de rémunération différée. Pour toute demande d’aide supplémentaire à cet égard, veuillez communiquer avec Davies directement.

    Fiducies de santé et de bien être

    La société a distribué des lettres indiquant que les fiducies de santé et de bien être ne sont plus financées et indiquant leurs dates de dissolution prévues. Le CESR et Davies ont travaillé avec la société afin d’établir le montant approprié des réclamations des retraités liées aux fiducies de santé et de bien être. Davies a également retenu les services d’un actuaire indépendant afin d’obtenir de l’aide pour les calculs relatifs à ces réclamations des retraités. Davies s’est chargé de déposer les réclamations des retraités liées aux fiducies de santé et de bien être collectivement au nom de l’ensemble du groupe de demandeurs.

    Primes et indemnités de cessation d’emploi ou de départ

    Le CESR et Davies ont travaillé et continuent de travailler avec la société afin de dresser la liste des personnes touchées et d’établir le montant approprié des réclamations ou des réclamations éventuelles liées à leur indemnité de cessation d’emploi ou de départ. Le CESR et Davies continueront d’informer les groupes qu’ils représentent de tout fait nouveau à cet égard.

    Le 23 décembre 2009, Davies a soumis au contrôleur des réclamations liées aux indemnités de cessation d’emploi ou de départ, établies en fonction des listes des personnes touchées qui lui ont été fournies par la société. Les personnes touchées qui ont reçu des avis de rejet relativement à leurs réclamations liées aux indemnités de cessation d’emploi ou de départ avant cette date n’ont pas besoin de soumettre d’avis de contestation étant donné que Davies a déposé de nouvelles réclamations. Par la suite, Davies a aussi déposé une réclamation collective relative aux primes pour le compte des employés de Thurso.

    Les personnes touchées avaient la responsabilité de déposer elles mêmes leurs réclamations ou avis de contestation à l’égard des primes et des paies de vacances. Ces personnes doivent fournir au contrôleur la preuve que des primes ont été versées dans les années précédentes et que les objectifs financiers relatifs aux périodes pertinentes ont été atteints.

    Le contrôleur a rejeté les réclamations collectives relatives aux primes qui avaient été soumises par Davies. Le 17 février 2010, Davies a remis des avis de contestation au contrôleur afin de s’opposer à ce rejet.

    Coordonnées

    Davies est présentement en train de dresser la liste des adresses de courriel des membres des groupes qu’il représente. Cela lui permettra de communiquer avec ces membres et de les tenir constamment informés. Veuillez faire parvenir votre adresse de courriel à FPemployees@dwpv.com. Si vous n’avez pas d’adresse de courriel, vous pouvez donner celle d’un membre de votre famille ou d’un ami avec lequel vous communiquez régulièrement. S’il y a lieu, Davies continuera de communiquer par la poste avec les membres qui n’auront pas fourni d’adresse de courriel.

    Davies tiendra son site Web à jour et y affichera tout nouveau renseignement.

    Les employés, les anciens employés et les bénéficiaires peuvent adresser leurs questions par courriel à FPemployees@dwpv.com ou à un membre de l’équipe de Davies, au 1-877-782 0299 (sans frais).

    Les personnes qui souhaitent obtenir de l'information au sujet de la valeur des réclamations que Davies a présentées en leur nom doivent communiquer avec Davies par courriel au FPemployees@dwpv.com ou par téléphone, en composant le numéro sans frais : 1-877-782-0299.

    Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des procédures intentées en vertu de la LACC, y compris pour obtenir les documents de la cour, veuillez consulter le site Web du contrôleur, au www.pwc.com/ca/fr/car/fraser-papers/index.jhtml.

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