Politique De Confidentialité
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (la « LPRPDE ») définit le terme « renseignement personnel » comme étant tout renseignement permettant d’identifier un individu ou tout renseignement concernant un individu identifiable.
Il se peut que notre cabinet reçoive des renseignements personnels vous concernant dans le cadre des services qu’il vous fournit aux termes du mandat de représentation. Dans la mesure du possible, nous tenterons de recueillir les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée, et nous recueillerons des renseignements personnels auprès d’autres sources au besoin. Lorsqu’un individu retient les services de notre cabinet, nous considérons qu’il a donné à notre cabinet son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la diffusion de ses renseignements personnels. Une fois que notre cabinet a obtenu ce consentement, nous continuons à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements personnels dans le but de fournir les services convenus sans obtenir d’autre consentement écrit ou verbal pour ce faire. Dans les limites permises par la LPRPDE, nous pouvons aussi recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels au sujet d’un individu sans le consentement de ce dernier.
Notre cabinet observe la plus stricte confidentialité à l’égard des renseignements de ses clients, actuels et anciens. Par conséquent, nous ne communiquons pas les renseignements confidentiels d’un client à des personnes ne faisant pas partie de notre cabinet sans le consentement du client, à moins d’y être tenus par la loi ou de devoir le faire dans le cadre d’une instance judiciaire visée par le mandat de représentation.
Nous protégeons les renseignements personnels qui sont en la possession de Davies contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la reproduction, la modification, le retrait ou la destruction non autorisés, et nous conservons les renseignements personnels pendant une période raisonnable conformément à nos règles de déontologie et aux modalités de notre assurance responsabilité civile professionnelle. Lorsqu’ils ne seront plus requis, les renseignements personnels du client seront détruits de manière sécuritaire.
Conformément à la LPRPDE, un individu a le droit de demander, par écrit, qu’on lui donne accès aux renseignements personnels le concernant qui sont en la possession de notre cabinet ou sous sa garde. Nous répondrons aux demandes aussi exactement et complètement qu’il est raisonnablement possible de le faire dans les délais impartis par la LPRPDE. Nous pouvons refuser l’accès dans certaines situations et, si c’était le cas, nous vous en aviserions au moment de votre demande d’accès à vos renseignements personnels. La LPRPDE permet aussi à un individu de demander par écrit à Davies de corriger des erreurs ou des omissions; nous corrigerons toute omission ou erreur de fait et vous en informerons si nous le jugeons nécessaire.